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Bourgeoisie

Gepostet von Noé Pot 24.09.2016 17:55
Puis-je être bourgeois d'une commune si je n'y réside pas?
Est-ce qu'on peux avoir deux bourgeoisie ?

Bonjour,

Pour la majorité des communes valaisannes, les critères pour devenir bourgeois sont les suivants :

  1. être valaisan
  2. être domicilié dans la commune depuis un certain nombre d'années (en général 5 ans)

Cependant, certaines communes (Monthey, Mase...) permettent à des non-résidents d'obtenir un droit de bourgeoisie, à conditions que la personne ait des attaches particulières et concrètes à la commune. 

La Fédération des Bourgeoisies Valaisannes met à disposition un bouquet de liens répertoriant les bourgeoisies du canton. Vous y trouverez les différents règlements de bourgeoisie de chaque commune.

Le droit de bourgeoisie étant hérité par le sang, il est possible d'être bourgeois de plusieurs communes. Par exemple, un enfant héritera du droit de bourgeoisie de son père. Mais si cet enfant grandit et passe sa vie dans une autre commune, il pourrait faire la demande d'un droit de bourgeoisie pour cette dernière. S'il répond aux critères requis et que sa demande est acceptée, il aura donc deux droits de bourgeoisie : celui de sa commune d'origine (celle du père) et celui de sa commune de résidence. La presse suisse en ligne semble confirmer ceci, car plusieurs articles font mention des "bourgeois de plusieurs communes".

Selon la Loi sur les bourgeoisies (art. 20), une personne est considéré comme bourgeois/bourgeoise lorsqu'elle est inscrite au répertoire des bourgeois.

Certains de ces répertoires sont disponibles aux archives de l'Etat du Valais. Dû au délai de protection des données personnelles, tous ne sont pas consultables. Il est cependant possible faire une recherche pour voir si les répertoires et registres de votre commune ont été archivés et s'ils sont consultables ou non. Ainsi, vous pourrez savoir si un membre de votre famille a obtenu un droit de bourgeoisie et si vous héritez de ce droit.

 

Avec nos meilleures salutations

La Médiathèque du Valais

 

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