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Surface/hauteur habitable

Gepostet von Patrice Künzler 21.11.2016 16:51
A partir de quelle hauteur sol-plafond, une pièce est-elle considérée comme habitable?
Et plus particulièrement dans le cas de sous-pente, la totalité de la surface au sol doit-elle être considérée ou en lien avec la hauteur minimale?

Bonjour,

La hauteur d'étage, qui définira la hauteur minimale d'une pièce habitable, est définie par les règlements communaux et varie parfois. Par exemple, Les communes de St-Léonard et Chalais indique une valeur minimal de 2,30 mètres, tandis que la commune de Bagnes indique 2,60 mètres. Le canton n'indique pas de valeur minimal par défaut.

La surface nette habitable, quant à elle, englobe toutes les surfaces au sol accessibles et utilisables à l’intérieur du logement, d’une hauteur minimale de 150 cm. (Surface habitable - SEL). A ceci s'ajoute des critères de qualité (C15/Surface nette habitable - SEL). L'un d'eux concerne la hauteur sous plafond : "Au moins 50 % des pièces du logement ont une hauteur de plafond de ≥ 260 cm". Ce critère fait partie du Système d'évaluation de logement SEL. Ce système attribue des points aux logement en fonction de certains critères, ceci permettant d'évaluer la valeur d'usage du bien, c'est-à-dire l'utilité concrète et la plus-value de l'habitation.

En ce qui concerne les pièces à plafond incliné, l'Ordonnance sur les constructions indique une hauteur minimale de 180 cm. Si, comme sur le schéma suivant, la surface brute au plancher exède 2/3 de la surface du niveau précédent, l'étage est considéré comme un niveau complet.

Source de l'image : norme SIA 116

La surface du sol des combles sera donc prise en compte dès 150 cm de hauteur, mais les combles de seront considérés comme utilisable qu'à partir de 180cm.

Pour plus d'informations, prenez contact avec votre commune pour prendre connaissance des règlements spécifiques.

 

Avec nos meilleures salutations

La Médiathèque Valais

 

Sources

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