LE VALAIS
EN QUESTIONS

Vous avez une question sur le Valais ? Posez-la aux spécialistes. La Médiathèque Valais possède dans ses fonds presque toutes les publications sur le Valais ou écrits par des valaisans. Votre question sera traitée dans un délai de 72h (week-end et jours fériés non compris).

Barres

Posté par Alain ZUBER 06.12.2015 16:40
Bonjour.
Savez-vous ce que sont des barres ?
Je rencontre ce terme bien écrit sans confusion possible dans des manuscrits de 1835.
Ces procureurs avaient pour mission : … de s'opposer au barres émanées à l'instance de quelques communes de la paroisse de Vissoie par le bulletin …
- Le 25 mai, Zuber et le conseiller Gaudard se rendirent à Sion chez l’avocat. Bovier pour solliciter une consultation à propos des barres !
Merci par avance.
A. Zuber

Bonjour,

Il s'agit en effet d'un terme juridique, souvent accolé à celui de "séquestre". On parle souvent de "barre et séquestre", de décret de barre et séquestre. On peut aussi trouver le terme "arrêts", qui peut avoir un sens très proche de "barres" (en latin, on rencontre les termes "arrestare et barrare", considérés comme équivalents).

Un bien "barré" est un bien qui, dans le contexte d'un litige (de propriété p.ex., mais aussi d'usage d'un bien), est "bloqué" et mis sous la responsabilité d'une personne ou autorité neutre, le temps de régler l'affaire. Dans l'édition des Registres du Conseil de Genève, on donne dans le glossaire une équivalence entre "barre" et "séquestre".

Des biens peuvent être barrés ou séquestrés dans le cas d'un litige de propriété, dans le cas du non-paiement d'une dette ou de l'insolvabilité d'une personne, dans le cas de non-paiement d'impôts, etc.

Dans le contexte que vous évoquez, il doit s'agir de biens qui ont été séquestrés dans le cadre d'un litige ou d'un procès.

On peut aussi trouver le mot "barre" comme équivalent de "barrières". Il s'agirait alors de digues construites le long du Rhône ou éventuellement d'une rivière, pour protéger les terres alentours.

Si on en croit le Dictionnaire Littré, à l'entrée "barre", on trouve le sens historique suivant: "Dans l'ancienne jurisprudence, fin de non-recevoir, exception, opposition." 

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à consulter les textes de lois et recueils de droit valaisans du début du 19e siècle disponibles à la Médiathèque Valais – Sion.

 

Meilleures salutations,

La Médiathèque Valais

 

 

Orientations bibliographiques :

retour
MEDIATHEQUE VALAISbrigue
ACCÈSHoraireAGENDACONTACT
MEDIATHEQUE VALAISSION
ACCÈSHoraireAGENDALES ARSENAUXCONTACT
MEDIATHEQUE VALAISMARTIGNY
ACCÈSHoraireAGENDAL'ObjectifCONTACT
MEDIATHEQUE VALAISSt-Maurice
ACCÈSHoraireAGENDACONTACT
eMEDIATHEQUE
eRESSOURCESMV MOBILECONTACT
Vous êtes ici > Questions déjà posées > Barres