WALLIS
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Alpages
Existe-t-il une loi qui interdit de prendre des pierres sur nos alpages (protection du patrimoine)?
Merci de votre retour, cordiales salutations.
Bonjour,
Il n'existe aucune loi en Suisse concernant l'interdiction de ramasser des pierres dans les alpages et la nature, comme l'indique cet article du Nouvelliste "Souvenirs de vacances "naturels": la Suisse peu restrictive" du 1er août 2012 :
"En Suisse, aucune loi fédérale ne régit la question du ramassage d'objets naturels tels que des pierres ou autres objets à caractère culturel ou archéologique, indique Mme Reichlin.
Les réglementations sont généralement cantonales, souligne la porte-parole de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Pour la collecte en montagne, elles peuvent même varier de commune en commune."
De plus, selon l'Art. 132 Récolte des minéraux du code Rural et foncier, l'Etat donne la liberté de décision aux communes et donc les lois se trouvent au niveau cantonal et communal :
1 Dans la mesure où la protection de la nature et du paysage l'exige, le Conseil d'Etat peut réglementer la récolte de roches, minéraux ou fossiles sur tout ou partie du territoire cantonal, lorsque la récolte a un but lucratif ou lorsqu'il s'agit d'objets ayant une valeur scientifique ou commerciale.
2 Le Conseil d'Etat édicte les dispositions pénales relatives à la récolte des minéraux.
Le site Internet de l'Association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles mentionne que "les cantons et les communes peuvent restreindre ou interdire la récolte de minéraux et fossiles".
Pour de plus amples informations :
- La Fondation Tissières à Martigny
- Le forum de discussion sur la géologie GéoForum
- Le site des Amis des minéraux du Haut-Valais
- L'article du 31 janvier 1996 paru dans le Nouvelliste
Avec nos meilleures salutations
La Médiathèque Valais