LE VALAIS
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Bourgeoisie valaisanne
Posté le 04.11.2017 00:12
Lorsqu'une femme obtient la naturalisation facilitée et que son mari est bourgeois, elle devient automatiquement bourgeoise également ou si elle doit en faire la demande ?
Une bourgeoise qui épouse un non bourgeois, les enfants peuvent-ils obtenir automatiquement, après demande et gratuitement, une inscription au registre des bourgeois ?
Ou trouver ce genre de renseignements, une sorte de condensé de questions et réponses (lois sur les bourgeoisies etc... mais pas sur ces sujets).
Merci d'avance.
Une bourgeoise qui épouse un non bourgeois, les enfants peuvent-ils obtenir automatiquement, après demande et gratuitement, une inscription au registre des bourgeois ?
Ou trouver ce genre de renseignements, une sorte de condensé de questions et réponses (lois sur les bourgeoisies etc... mais pas sur ces sujets).
Merci d'avance.
Bonjour,
La naturalisation (facilitée et ordinaire) confère aux requérants la nationalité suisse, la citoyenneté cantonale ainsi qu’un ou plusieurs droits de cité, en fonction du type de procédure.
La loi sur les bourgeoisies, disponible en ligne, fixe les principes de gestion et de jouissance des biens et droits bourgeoisiaux.
Vous trouvez de plus informations sur le site Internet du Service de la population et de la migration de l'Etat du Valais.
La personne de contact est pour toute question en lien avec la Nationalité suisse.
Avec nos meilleures salutations,
La Médiathèque Valais